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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mentions légales
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, il est formellement interdit de vendre de l’alcool à des mineurs.
Ainsi, toute personne effectuant une commande ou souscrivant un abonnement sur le site www.e-gourmets.fr, s’engage à avoir l’âge légal et la capacité juridique à la date de sa commande et/ou de son abonnement.
Il est ici précisé que le présente site www.e-gourmets.fr est la propriété intégrale et exclusive de la société CURCI et RUSSO SAS, société par action simplifiée au capital de 8.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 884 778 dont le siège social est situé 106 Rue de Sèvres lot 1674, 75279 PARIS CEDEX 06.
Téléphone : 06 74 41 06 43
Responsable de la publication : Noël RUSSO
Ce site est hébergé par la société OVH, immatriculée au RCS de Lille Métropole 424 761 419 000045
2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07

Préambule
La société CURCI et RUSSO SAS via la marque commerciale déposée à l’INPI « e-Gourmets » propose sur le site www.e-gourmets.fr la vente de produits du terroir ainsi que la souscription à des abonnements proposant des sélections de produits du terroir français.
Il est ici précisé que dans ces conditions générales de vente, la société CURCI et RUSSO SAS sera remplacée par sa marque commerciale « e-gourmets » pour une meilleure compréhension commerciale des clients et souscripteurs.

1.Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande et/ou abonnement des présentes conditions générales en cochant la case « acceptation des conditions générales » et déclare les accepter sans réserve.
La passation de la commande ou de l’abonnement par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières et générales, seules applicables à la commande et/ou abonnement.

2.Accès au site
e-Gourmets se charge du maintien et de l’accessibilité au site sans aucune obligation de résultat.
L’accès au site pourra être interrompu en vue de la maintenance, de mises à jour ou tout autre raison d’ordre technique.
e-Gourmets n’est en aucun cas responsable des interruptions techniques et temporaires ainsi que ses conséquences ou désagréments pouvant en découler.

3.Commande
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits figurant sur le site, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande après avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales.

La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement complet du client.
Celui-ci recevra un mail de confirmation à l’adresse e-mail que le client a communiqué lors de son inscription sur le site.
A réception de la commande, e-gourmets.fr s’assure de la cohérence des données communiquées et se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse ainsi que toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.
e-Gourmets se réserve le droit d’étudier au cas par cas, d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors du territoire national, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays en question, ce que le client accepte et reconnait expressément et ce, sans réserve.

4.Abonnements
e-Gourmets propose aux visiteurs/clients du site un système d’abonnement mensuel permettant de recevoir « la valise du dénicheur » composée de produits soigneusement sélectionnés par l’équipe d’e-gourmets.
L’abonnement est proposé pour une durée d’un (1) mois, reconduite tacitement chaque mois. Le client peut mettre fin à son abonnement à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois en avertissant e-Gourmets avant le 1er du mois en cours en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) ou un e-mail aux adresses suivantes : 101 Rue de Sèvres Lot 1674 75006 PARIS, contact@e-gourmets.fr.
Il est ici précisé pour chaque détenteur d’un abonnement à durée indéterminée que leur abonnement est actif, en cours de validité et qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de la commande mensuelle.
e-Gourmets propose également un abonnement pour une durée minimale de 3, 6 ou 12 mois payable d’avance et sans reconduction automatique.
Le client peut mettre fin à son abonnement à l’issue de la période payée d’avance selon le même mode à savoir par courrier RAR ou email aux adresses suivantes : 101 Rue de Sèvres Lot 1674 75006 PARIS, contact@e-gourmets.fr.
Le client peut à tout moment modifier son abonnement et opter pour une autre formule existante proposée par e-gourmets ou toute autre formule développée et proposée à l’avenir par e-Gourmets.
e-Gourmets se réserve par ailleurs le droit d’étudier au cas par cas, d’accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour lequel les livraisons doivent avoir lieu hors du territoire national (France), notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le client reconnaît et accepte expressément sans aucune restriction.
En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, e-Gourmets en informera le client dans les plus brefs délais par tout moyen notamment courrier ou email.

5.Droit de rétention
Les produits livrés dans le cadre d’un abonnement ou d’un achat ponctuel restent la propriété d’e-Gourmets jusqu’à leur remise au transporteur.



6.Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas selon les modalités qui suivent.
Le remboursement interviendra sous quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le client a averti e-gourmets de l’exercice de son droit de rétractation.
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage, carton et état d’origine (bouteilles non ouvertes, étiquetage, boîtes ou tout autre conditionnement non abîmé).
Les frais directs de renvoi sont à la charge du client (renvoi exclusivement par colis à l’adresse suivante : CURCI et RUSSO SAS / e-Gourmets 101 Rue de Sèvres Lot 1674 75006 PARIS).
EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pouvant se détériorer ou se périmer rapidement.

7.Prix de vente
Le prix des produits facturés sont en Euros TTC (toutes taxes comprises) et correspondent au tarif indiqué sur le catalogue électronique au moment de la commande hors frais de transport (les frais sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande)
Le prix de l’abonnement est celui indiqué sur le site et s’entend TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de transport (les frais de transport sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l’abonnement). Le prix total de l’abonnement est celui indiqué lors de la validation par le client à sa souscription à l’abonnement, avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la législation en vigueur.

8.Conditions de paiement et sécurité
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation et de la validation de commande.
Le premier mois d’abonnement par prélèvement mensuel est payé le jour de l’inscription. Le deuxième mois d’abonnement et ceux qui suivent sont prélevés sur le compte du client le premier (1er) du mois via un débit sur sa carte bancaire. Une facture est générée chaque mois par la société e-Gourmets et est disponible sur l’espace client sur le site www.e-gourmets.fr.
Pour tout abonnement prépayé de 3, 6 ou 12 mois, le règlement s’effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture est générée par la société e-Gourmets et est disponible sur l’espace client du site www.e-gourmets.fr.
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme) sont cryptées par le système SSL puis traités par notre partenaire financier, la Société Générale.
La commande ou l’abonnement validé par le client sera considéré comme effectif lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

9.Livraisons
Les produits sont expédiés au client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par e-Gourmets.
Les produits et abonnement sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande/abonnement sur le site.
Les produits sont livrés selon la formule choisie et sélectionnée par le client lors de son inscription.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par e-Gourmets à retourner les produits, il reviendra au client d’en supporter les charges, frais et conséquences.

10.Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou de période de vacances qui seront alors signalés par email au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs jours ou plusieurs semaines.
Ainsi e-Gourmets fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un abonnement soient reçues par le client au plus tard le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n’étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors du territoire national.
e-Gourmets s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

11.Conformité
Le client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison.
Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, soit la refuser si celle-ci est manifestement non conforme (vin bouchonné, produits ou vin altéré, etc…)
Dans ce cas, le client devra en informer e-Gourmets par courrier RAR ou par mail aux adresses suivantes : CURCI et RUSSO SAS / E-Gourmets 101 Rue de Sèvres Lot 1674 75006 PARIS, contact@e-gourmets.fr en précisant l’ensemble des raisons justifiant le retour ou le refus de la commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
Le retour du ou des produits se fera par colis à l’adresse indiquée ci-dessus, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé étant ici précisé que seuls les retours de bouteilles présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial pourront être traités.
Les coordonnées du client devront être clairement indiquées sur le carton d’expédition.
e-Gourmets fera son possible auprès du ou des producteurs pour obtenir le remplacement du ou des produits en effectuant une nouvelle livraison au client.
Si jamais le remplacement du ou des produits était impossible, e-Gourmets pourra proposer au client le remboursement du montant du ou des produits et de la livraison (montant de l’abonnement ou de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le client sur justificatif).

12.Informatique et liberté
Le client est informé que les informations nominatives et les données demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales d’e-Gourmets.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour ce faire, le client pourra en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : CURCI et RUSSO SAS / E-Gourmets 101 Rue de Sèvres Lot 1674 75006 PARIS, contact@e-gourmets.fr en précisant le numéro de récépissé de déclaration à la CNIL n° 2011371. .

13.Disponibilité
Nos offres de produits et d’abonnement sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
e-Gourmets fera tout son possible notamment dans ses relations avec les producteurs pour honorer les commandes et/ou abonnement de ses clients.
Néanmoins, dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, e-Gourmets en informerait le client par mail et lui proposerait soit le remboursement du ou des produits manquant par virement soit le remplacement par des produits au choix du client d’une valeur équivalente.
La validation de la commande sera suspendue jusqu’à la réponse du client.

14.Douanes
Les livraisons en dehors de la France pour tout abonnement souscrit ou pour toute commande passée sur le site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuelles liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule et unique responsabilité du client. e-Gourmets n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de Douane et taxe applicables le cas échéant. Pour les connaître, e-Gourmets conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

15.Cas de force majeur
La responsabilité d’e-Gourmets ne pourra être engagée en cas d’inexécution du contrat en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles ou tout autre évènement défini par le Code Civil et la jurisprudence en la matière.

16.Propriété intellectuelle
La marque et le logo « e-gourmets » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4130899 .
Aucune utilisation de la marque et du logo « e-gourmets » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société e-Gourmets.
Tous les contenus apparaissant et disponibles sur le site, incluant notamment et de façon non exhaustive photos, vidéos, textes, illustration, infographie etc… et plus généralement tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour le territoire national et le monde entier.
La violation de ces dispositions soumet le ou les contrevenants aux poursuites tant civiles que pénales prévues par la loi.

17.Modification du service ou des conditions générales de vente
e-Gourmets se réserve le droit de modifier le site www.e-gourmets.fr, les procédures de commande ainsi que les conditions générales de vente à tout moment.
Le client serait soumis aux conditions, procédures de commande et d’accès au site au moment où la commande est passée et/ou l’abonnement souscrit.

18.Renonciation
En cas de non-respect de ces conditions générales de vente (CGV) par un client et de non-action de la part d’e-Gourmets, celle-ci se réserve le droit d’utiliser toutes les voies et droit de recours au cas où le même client violerait à nouveau ces CGV.

19.Droit applicable et Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi et au droit français.
Le service client d’e-Gourmets fera tout pour résoudre au mieux tout litige pouvant survenir dans un délai de 10 jours à réception de la demande du client par lettre RAR.
Le cas échéant, sans règlement amiable, seul le tribunal de Paris serait compétent.